Assemblée GénéraleLorsque l'on veut tenir une assemblée générale de section, un membre de la permanence de la Société Saint-Jean-Baptiste contactera le président de la section pour réserver la date de l’assemblée de votre section.
Les sections doivent tenir au moins une assemblée générale par année, durant laquelle les dirigeants et les délégués sont élus. Durant la période du 15 janvier au 15 février, un maximum de trois assemblées générales peuvent se faire à la même date, et ce, pour toutes les sections. Tous les membres de la section, les conseillers généraux, les candidats au conseil général et autres observateurs peuvent assister à l’assemblée générale de la section, mais seuls les membres actifs de la section ont le droit de parole et seuls les membres actifs depuis trois mois ont droit de vote.
L’avis de convocation sera préparé et transmis par la permanence de la SSJB, par courriel et par la poste, au nom du président de la section. Les frais postaux (timbres) seront ensuite facturés à la section.
Le quorum de l'assemblée générale de section est de dix membres actifs en règle sauf pour les sections qui comptent cent membres ou moins, pour lesquelles le quorum est fixé à huit. (Article 18.D)
Habituellement, les procédures ne changent pas d'une assemblée à l'autre. Le président de la section assume l’animation ; toutefois, il peut déléguer cette tâche à quelqu'un d'autre. Le secrétaire de la section assume la rédaction des avis de convocation et des procès-verbaux des deux instances ; c'est d'ailleurs son rôle principal. Le quorum des réunions du Conseil de section est évidemment différent du quorum exigé lors d'une assemblée générale.
➲ Proposition
L'étape de la prise de décision débute par la formulation d'une proposition de la part d'un membre (proposeur). Pour présenter une proposition, le membre devrait lever la main et attendre l'autorisation du président. » (réf. : Procédures de réunion pour les cercles de jeunes ruraux, A.J.R.Q., 1984, p. 18). Quand il a reçu le droit de parole, le proposeur formule tout haut sa proposition : ex. : Je propose que... Pour qu'un vote se prenne sur cette proposition, celle-ci doit être appuyée par un autre membre. L'assemblée ne doit traiter qu'une seule proposition à la fois.
➲ Amendement
Un membre a formulé une proposition. Celle-ci a été appuyée, l'assemblée est en train de la débattre mais le vote relatif à cette proposition n'a pas encore eu lieu. Un autre membre est en accord avec l'idée de base de cette proposition mais désire remplacer, ajouter ou biffer certains mots. S'il fait part de ses intentions au président, on dira alors qu'il formule un amendement. » (réf. : Procédures de réunion pour les cercles de jeunes ruraux, A.J.R.Q., 1984, p.20).
Un vote devrait se prendre sur cet amendement. Si l'amendement est rejeté, la proposition restera telle quelle, s’il est accepté, la proposition sera reformulée selon l'amendement.
➲ Sous-amendement
De la même façon, un sous-amendement peut venir modifier un amendement.
➲ Résolution
Une résolution est une proposition adoptée.
➲ Question préalable
Si un membre juge que les discussions se prolongent inutilement au sujet d'une proposition, d'un amendement ou d'un sous-amendement, il peut demander qu'un vote soit pris immédiatement. On dit alors qu'il pose la question préalable. » (réf. : Procédures de réunion pour les cercles de jeunes ruraux, A.J.R.Q., 1984, p. 22). Cette question préalable sera généralement rejetée par le président, si le membre qui demande la question préalable n'a pas attendu son tour de parole et si elle n'est pas appuyée.
Quand la question préalable est posée, le président doit faire arrêter la discussion et en informer les membres et s'il y a des membres qui attendent un droit de parole, le président invitera le proposeur de la question préalable à retirer sa proposition. Le proposeur n'est pas tenu de le faire. S'il ne la retire pas, le vote sera pris immédiatement. La question préalable exige un vote des deux tiers.
➲ Question de privilège
Une question de privilège peut être demandée lorsqu'il y a violation des droits des membres. Celui qui demande la question de privilège doit en exposer les raisons et c'est le président qui décidera d'accorder ou de refuser la question de privilège.
➲ Rappel au règlement
Au cours d'un débat, un membre peut toujours soulever un rappel au règlement pour rétablir les faits, pour protester contre un langage grossier, des injures ou pour exiger qu'un autre membre s'en tienne au sujet en discussion. Celui qui soulève le rappel au règlement doit l'expliquer brièvement et le président juge si l'on doit en tenir compte.